Conditions Générales de Vente | Box Ze Day

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


PREAMBULE :

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre TF1 ENTERTAINMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.000.000 €
RCS : Nanterre 334 150 810 - Siège social : 1 quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT– France (ci-après dénommée « TF1 ENTERTAINMENT») et les consommateurs (ci-après dénommés le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet accessible depuis l’URL suivante : www.box-ze-day.fr ou sur tout service de communication au public en ligne (application mobile, application tablette, etc.) édité par TF1 ENTERTAINMENT (ci-après dénommés le « Site ») en vue d’une livraison en France (DOM-TOM et Corse inclus), en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.

Ces conditions générales de vente sont exclusivement réservées aux seuls consommateurs au sens qu’en donne l’article préliminaire du Code de la consommation, âgés d'au moins 18 ans, pour leur propre compte et ayant la capacité juridique de contracter.

 

Les commandes effectuées par ce processus de vente à distance doivent être destinées uniquement à l’usage personnel du destinataire des produits, ce qui exclut toute revente desdits produits à des tiers.

 

 

LA COMMANDE :

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Toute commande implique donc l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression. Les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le Site. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande sur le Site. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur.

 

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site et à leur remplacement, les présentes conditions générales de vente demeureraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à TF1 ENTERTAINMENT.

 

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement ou de l’autorisation de paiement. Lors d’une commande via le Site, le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site Internet.

 

TF1 ENTERTAINMENT s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, les produits indisponibles étant identifiés comme « épuisés » ne peuvent plus être commandés. En cas d’indisponibilité supérieure à 30 jours ou de rupture définitive, TF1 ENTERTAINMENT proposera au Client qui sera libre de refuser, de remplacer le produit indisponible par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou supérieure et ce, à un prix égal ou inférieur. TF1 ENTERTAINMENT est en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. TF1 ENTERTAINMENT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. De tels refus répondraient en effet à un « motif légitime » au sens des dispositions de l’article L.122‑11 du Code de la consommation.

 

 

LES PRIX :

 

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et de préparation, qui sont à la charge du Client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits, à la date prévue par le décret d’application.
Les frais de port et de préparation sont facturés pour chaque produit commandé. Ces frais seront communiqués au Client avant validation de sa commande

 


LES MODALITES DE PAIEMENT :


L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

TF1 ENTERTAINMENT conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Ledit paiement est encaissé par TF1 ENTERTAINMENT à la commande.

 

Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le Client des sommes échues au titre des précédentes commandes.

 

Le Client règle sa commande  par carte bancaire. Le Client garantit à TF1 ENTERTAINMENT, lors de sa commande, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour TF1 ENTERTAINMENT  de débiter son compte à due concurrence du montant des produits commandés.

 

TF1 ENTERTAINMENT garantit que l’ensemble de la transaction est sécurisée par un cryptage SSL (Secure Sockets Layers) afin de protéger toutes les données liées au paiement.


LES ETAPES TECHNIQUES D’UTILISATION DU SITE : 

 

1 – Ajouter des produits au panier

 

Le Client peut ajouter des produits au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » qui figurent sur chaque fiche produit.

 

A chaque produit ajouté au panier, le mini panier (illustré par un « Caddie » gris) en haut de page s’actualise. Au clic sur le « Caddie », le Client peut alors supprimer des produits du panier ou en modifier la quantité. A chaque modification, la page se recharge afin de prendre en compte les modifications effectuées et de recalculer le montant total de la commande.

 

Le Client pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement » et il sera dirigé vers la page d’identification.

 

2 – Création d’un compte

 

Sur la page d’identification, le Client peut :

- soit s’identifier via son mail et son mot de passe s’il a déjà passé une commande sur le site Box Ze Day en cliquant sur le bouton « Connexion » (colonne de gauche)

- soit créer un compte en cliquant sur le bouton «  Connexion » (colonne de droite).

 

Des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, adresse électronique, date de naissance, Mot de passe). Les renseignements obligatoires sont suivis d’un astérisque. Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer TF1 ENTERTAINMENT de tout changement le concernant.

 

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre TF1 ENTERTAINMENT et ses Clients. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

 

Avant de valider son compte, le Client doit fournir un mot de passe. L’adresse électronique fournie ainsi que le mot de passe serviront ensuite d’identifiant sur le Site. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

 

Après la validation du compte, le Client peut si nécessaire modifier les informations saisies puis valider son compte en cliquant sur le bouton « Prénom Nom » en haut de page.

 

TF1 ENTERTAINMENT ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

 

3 – Récapitulatif, livraison et paiement de la commande

 

Une fois les informations du compte client validées, le Client est dirigé vers la page de récapitulatif de sa commande sur laquelle il peut modifier les quantités des produits choisis ou les supprimer et éventuellement saisir un code promo.

 

Le client est alors redirigé sur la page de livraison sur laquelle, en fonction des produits choisis, il peut choisir entre 3 modes de livraison : Mondial Relay, Domicile en Colissimo, en express via TNT. Sur cette page, le Client peut consulter les frais de Préparation & Livraison associés à ses produits et son mode de livraison choisi. Pour passer à l’étape suivante, le Client doit cliquer sur le bouton « Choisir mon mode de paiement ».

 

Le client est alors redirigé vers la page « Facturation et Paiement » sur laquelle il va pouvoir préciser son adresse de livraison et de facturation si cette dernière est différente de l’adresse de livraison. Il va pouvoir s’abonner à la newsletter, accepter de recevoir des offres partenaires en cochant la case, et devra accepter les Conditions Générales de Vente avant de cliquer sur la page « Vérifier ma commande ».

 

Le Client est alors redirigé sur la page de paiement  et va régler par carte bancaire, il doit alors choisir son type de carte, saisir le nom du titulaire de la carte, les numéros de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme. Le Client devra obligatoirement confirmer son accord sur l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case requise sur le Site et confirmer son paiement en cliquant sur le bouton « Payer ma commande ». Ce dernier indique au Client que la passation d’une commande oblige à son paiement conformément à l’article L 221-14 du code de la consommation. Le Client peut choisir de revenir à l’étape précédente en cliquant sur le texte « Retour » en haut ou en bas de la page.

 

A la confirmation du paiement, les données sont transmises à un organisme de sécurisation des paiements qui valide les données saisies. Le paiement peut alors :

- soit être accepté et le récapitulatif de la commande apparaît à l’écran ;

- soit être refusé. Le Client peut tenter de saisir de nouvelles données de carte bancaire. Tant que le paiement n’a pas été accepté, la commande n’est pas validée. 

 

Une fois le paiement accepté, il n’est plus possible pour le Client de modifier sa commande. Si besoin, le client pourra se rendre dans le formulaire de contact disponible via la rubrique « Nous contacter » puis « Envoyer une demande ».

Toutes les données relatives à la commande du Client (sauf les données bancaires) sont archivées par TF1 ENTERTAINMENT.

 

Ces étapes sont conformes à l’article 1369-5 du Code civil.

 

4 – Confirmation de la commande

 

Quel que soit le mode de paiement, TF1 ENTERTAINMENT confirme la prise en compte de la commande du Client passée sur le Site par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :

 

- les produits commandés,

- l'indication du prix TTC des produits,

- les frais de port et de préparation,

- les adresses de livraison et de facturation.

 

5 -  Utilisation du compte

 

Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique « Mon compte ». L’accès à cette rubrique nécessite que le Client se soit au préalable identifié.

 

 

LA LIVRAISON

1 - Les modes de livraison

 

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées et précisées dans l’offre de vente.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, TF1 ENTERTAINMENT ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

 

2 - Les délais de livraison

 

Toute commande passée avant 00h est expédiée le lendemain. Cependant, dans l’hypothèse d’un volume de commandes important ou de tout évènement de force majeure, le délai de livraison peut être repoussé de 24h ouvrées.
Toute commande passée avec TNT et TNT relais colis avant 10h est expédiée le jour même.

 

TF1 ENTERTAINEMENT s’engage à livrer le Client dans les délais annoncés avant la validation de la commande.

 

Avec la Poste et Colissimo, le délai de livraison est de 48h à 72h ouvrées en France métropolitaine, Monaco et Belgique, 5 à 7 jours ouvrés pour les DOM-TOM et 3 à 8 jours ouvrés pour une livraison en Suisse et au Luxembourg (une fois le colis expédié). Les colissimos sont proposés "sans signature". Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande, et sont gratuits pour les commandes dont le montant dépasse 70€ (soixante-dix euros). 

Il est possible de suivre votre commande avec un numéro de suivi envoyé par TF1 ENTERTAINEMENT sur www.coliposte.net.

TNT garantit une livraison en 24h ouvrées. Toutefois, si le destinataire est absent, le livreur est susceptible de déposer le colis dans un point relais agréé TNT.
Les frais de port TNT sont calculés en fonction du poids du colis. 

Mondial Relay garantit un délai de livraison dans un point relais jusqu'à 5 jours ouvrés en France métropolitaine  et dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés pour les livraisons internationales (Mondial Relay ne récupère pas les commandes le lundi. Les commandes du week-end sont donc expédiées le mardi).  Les frais de port sont variables en fonction du poids du colis. 

3 – Réception

 

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits. En cas de dommages aux produits, le Client les détaillera précisément sur le bon de livraison qu’il adressera à TF1 ENTERTAINMENT, les dispositions de l’article « GARANTIES » ci-dessous restant par ailleurs applicables.

En cas de réception incomplète, le Client pourra contacter TF1 ENTERTAINMENT à l’adresse suivante : contact@boxzeday.fr afin qu’on lui fasse parvenir le reste de la commande dans les plus brefs délais après vérification de cette dernière.

Le Client aura également le choix de retourner les produits dans les conditions de son droit de rétractation énumérées ci-dessous.

 

4 – Service client

 

Pour toute demande d’informations, le Client pourra se rendre dans le formulaire de contact du site disponible via la rubrique « Nous contacter » puis « Envoyer une demande » ou sur la page Facebook du site du lundi au vendredi de 9h à 18h.

 

 

DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, retourner les produits et obtenir le remboursement du prix des produis et des frais de port et de préparation des produits.

 

Le délai de rétractation ne pourra être exercé dans les cas suivants :

 

- la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,

- la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

- la fourniture de produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,

- la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits,

 

Le Client pourra exercer son droit de rétractation issu des dispositions légales de l’article L.221-18 du Code de la consommation en adressant au prestataire logistique de TF1 Entertainment le formulaire de rétraction disponible dans son colis.

Les produits commandés individuellement devront être retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine. Les Box devront être retournées complètes. Les produits et Box retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis (s'ils ne sont pas en état d'être recommercialisés) ne pourront pas être repris.

Les produits seront renvoyés par le Client au prestataire de TF1 Entertainment, Logisseo, aux frais du Client au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de sa décision de se rétracter. L’adresse de retour est la suivante :

LOGISSEO / BOX ZE DAY

Retours
12 avenue Jean Joxé
49100 ANGERS

 

TF1 ENTERTAINMENT remboursera alors au Client le prix du/des produit(s) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des produits par le prestataire logistique de TF1 ENTERTAINMENT ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits. On entend par preuve de l’expédition le récépissé de dépôt à la Poste. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que TF1 ENTERTAINMENT utilise un autre moyen de paiement.

 

Si le Client informe TF1 ENTERTAINMENT de sa décision de se rétracter postérieurement au délai imparti ou adresse les produits postérieurement au délai de quatorze jours à compter de sa décision de se rétracter, TF1 ENTERTAINMENT renverra au Client les produits aux frais du Client.

 

Les Clients qui ne vont pas récupérer leurs produits en Points Relais sont informés qu’ils ne seront remboursés qu’à compter de la réception du colis en entrepôt étant entendu que les Points Relais gardent les colis environ 14 (quatorze) jours après réception. Si le Client avait bénéficié de la livraison gratuite, un montant forfaitaire de 4€ (quatre euros) sera retenu sur le remboursement au titre des coûts de renvoi.

 

 

GARANTIES

 

TF1 ENTERTAINMENT est tenue, pour tous les produits vendus sur son Site ou par correspondance, à l'application des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.


 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

 - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

 - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Si les produits livrés sont non-conformes aux produits commandés par le Client ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier devra contacter TF1 ENTERTAINEMENT par le biais du formulaire disponible rubrique « Nous contacter » puis « Envoyer une demande » pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son(ses) produit(s) dans les plus brefs délais. Le Service Client de TF1 ENTERTAINEMENT accusera réception de la demande du Client et lui confirmera la marche à suivre. A réception des instructions du Service Relation Client de TF1 ENTERTAINEMENT, le Client renverra les produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché à TF1 ENTERTAINEMENT à l’adresse indiquée par TF1 ENTERTAINEMENT.

Si le caractère non conforme du ou des produits est confirmé, TF1 ENTERTAINEMENT procèdera alors, au choix du Client :

  • soit au remboursement du ou des produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des produit(s) non-conforme(s),
  • soit à l’échange du ou des produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché à la demande du Client. L’envoi du ou des produits au Client sera fait aux frais de TF1 ENTERTAINEMENT et selon les conditions des présentes conditions générales de vente.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine. Les risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du Client. Après examen du produit, TF1 ENTERTAINEMENT se réserve la possibilité soit d’échanger le produit, soit de le réparer, soit de le rembourser au prix d’achat.

L’échange ou le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la réception du produit par TF1 ENTERTAINEMENT.

 

Le produit échangé est acheminé chez le Client aux frais de TF1 ENTERTAINEMENT.

 

 

Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

« Article L.217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

« Article L.217-5 du Code de la consommation :

 

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

« Article L.217-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

« Article 1648 du Code civil, premier alinéa :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

 

DONNEES NOMINATIVES

 

Les données nominatives collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes et livraisons et plus généralement à la gestion d’opérations de prospection commerciale. Ces données sont destinées à TF1 ENTERTAINEMENT et ses partenaires extérieurs.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données nominatives vous concernant que vous pourrez exercer par écrit à l’aide du modèle de document disponible sur le site https://www.cnil.fr/modeles/courrier à adresser à l’adresse suivante : TF1 Entertainment / BOX ZE DAY, 6 place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt, sans préjudice du droit dont vous disposez par ailleurs de s’opposer à l’utilisation de vos données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par TF1 Entertainment seule ou en partenariat avec d’autres sociétés et/ou directement par des tiers, sociétés cessionnaires des dites données nominatives. De plus, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

 

FORCE MAJEURE

 

L’exécution par TF1 ENTERTAINEMENT de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et notamment celles affectant les transports, et les problèmes d’approvisionnement de TF1 ENTERTAINEMENT.

TF1 ENTERTAINEMENT informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement selon le procédé énoncé à l’article « GARANTIES ».

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

La marque « BOX ZE DAY » est la propriété exclusive de TF1 ENTERTAINMENT. Toute reproduction de cette marque, sans l’accord de TF1 ENTERTAINMENT, est interdite.

 

 

 

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes conditions générales de vente et plus généralement le contrat conclu avec TF1 ENTERTAINEMENT sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, le Client peut saisir un médiateur. En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

 

                                                                                                             

 

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