Conditions Générales d'Utilisation | Box Ze Day

Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

  • Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de fixer les modalités d’utilisation des services proposés sur le site Internet BOX ZE DAY et plus particulièrement des services disponibles au sein de la rubrique « Coups de Pouce » accessible notamment via l’adresse URL suivante : https://coupsdepouce.box-ze-day.fr (ci-après le « Site ») est un site Internet de services digitaux accessible pour tout achat d’une box d’anniversaire sur le site Internet BOX ZE DAY.

 

  • 1/ Présentation du service

Trois services distincts vous sont offerts :

 

  • la possibilité de faire en ligne la « To do List» de l’anniversaire que vous pourrez ensuite exporter sur votre serveur et imprimer.

 

  • créer des invitations personnalisées avec des photos et des textes.

 

  • créer un album photos en ligne sur la journée d’anniversaire avec la possibilité de l’envoyer aux invités par le biais de leur adresse email. Le titulaire de l’adresse email recevra le lien vers le Site contenant l’album photo et pourra le télécharger.

L’album photos reste en ligne 23 (vingt-trois) jours à compter du chargement des photos sur le Site. Durant cette période, les photos sont accessibles par l’utilisateur qui les a mises en ligne ainsi qu’aux invités contactés par email uniquement. Seul l’utilisateur qui les a mises en ligne a la faculté de retirer les photos du Site.

 

  • 2/ Qui peut utiliser les services

Les services du Site sont uniquement accessibles aux clients des box sur le site BOX ZE DAY. Vous pouvez vous y rendre notamment à partir du site https://www.box-ze-day.fr en cliquant sur l’onglet dédié ou directement à l’adresse https://coupsdepouce.box-ze-day.fr en renseignant les identifiants de votre compte BOX ZE DAY. Vous devez également accepter les présentes conditions d’utilisation et vous conformez à toutes les lois applicables.

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne mineure, vous devez au préalable recueillir l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant d’utiliser les services du Site. En cas d'accès aux services par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l’utilisation qui en est faite par leurs enfants.

 

  • 3/ Contenu
  1. Contenu que vous ne devez pas importer

Il vous appartient en permanence de vous assurer de la légalité des photos que vous importez sur le Site.

Vous vous engagez donc à ne pas importer des photos qui portent atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Notamment et sans que cette liste soit limitative, des photos qui :

  • sont constitutives d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l'ethnie, de la religion ou de la nationalité ;
  • sont nuisibles, menaçantes, abusives, constitutives de harcèlement, diffamatoires, injurieuses, vulgaires, obscènes, pornographiques, pédophiles, portant atteinte à la présomption d’innocence ou autrement répréhensibles tels que les mauvais traitements infligés à des animaux, l’apologie de la des sectes, de la guerre, du nazisme, du terrorisme, de l’alcool, ou la fabrication de bombes ;
  • portent atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ;
  • portent atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
  • incitent ou font l’éloge du suicide ;
  • violent tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • transmettent des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site, de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;
  • transmettent tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
  • nuisent à l’image de la marque/du site BOX ZE DAY ou de TF1.

 

  1. Responsabilité

Sauf mention explicite contraire, TF1 Entertainment n’édite pas les photos et/ou textes (ci-après les « Fichiers ») des utilisateurs au sein du Site ; les services proposés sont donc utilisés sous votre seule responsabilité.

 

Chaque utilisateur s'engage à assumer la responsabilité de la diffusion des Fichiers et d'en assumer le droit d'utilisation :

  • les Fichiers devront respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas représenter des objets protégés par de tels droits (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles etc…) ou autres droits (droit à l’image des personnes et des biens).
  • vous garantirez que les Fichiers importés sont originaux, inédits (interdiction de reproduire une œuvre existante), que vous êtes les seuls détenteurs des droits d’exploitation attachés à ces Fichiers.
  • vous garantissez que vous disposez du consentement des personnes physiquement reconnaissables ou identifiables sur vos Fichiers, et le cas échéant que vous êtes autorisés à utiliser l’image ou tout autre droit de la personnalité, ainsi que tout élément de la vie privée de personnes tierces, sur vos Fichiers.
  • à ce titre, vous faites votre affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation des Fichiers (et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir) et assumerez la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
  • de façon générale, vous garantissez TF1 Entertainment contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.

 

En sa qualité d’hébergeur, TF1 Entertainment n'est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance des Fichiers stockés et/ou transmis via le Site et n’a aucun contrôle et aucun accès sur la teneur des Fichiers qui sont importés sur le Site. TF1 Entertainment ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout manquement aux règles ci-dessus énumérées au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation par un utilisateur.

  1. Signaler un contenu manifestement illicite

Si vous prenez connaissance d’un contenu illicite par l’intermédiaire des services et après avoir mis tout en œuvre pour joindre la personne ayant mis en ligne ledit contenu sans que cette dernière ne le supprime, merci de nous contacter immédiatement via la rubrique « Nous contacter » puis « Envoyer une demande » sur le Site.

 

  • 4/ Contraintes techniques

TF1 Entertainment pourra être amenée à poser des contraintes, y compris techniques, que l’utilisateur s’engage expressément à respecter. Notamment, TF1 Entertainment pourra être amenée à limiter la taille ou le nombre de Fichiers transférés à l’utilisateur, limiter la durée de l’accès aux services ou encore rendre inaccessible les services sans en avertir l’utilisateur, pour des raisons de maintenance d’amélioration ou légales afin d’en assurer le bon fonctionnement. TF1 Entertainment n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour ses utilisateurs ou tous tiers.

Vous garantissez que vous connaissez les caractéristiques de l'Internet, et notamment le fait que les Fichiers peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à votre Fichier. TF1 Entertainment ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient accidentels ou subis par vous ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.

TF1 Entertainment ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement ou d’interruption des services, en cas notamment de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imputable à un tiers ou d’un fait hors de son contrôle.

 

  • 5/ Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la navigation en son sein, il peut arriver que certaines des données personnelles soient recueillies automatiquement (au moyen de "cookies"), comme, par exemple, dans le cas de la collecte de l’adresse IP de l’utilisateur et d’autres informations relatives à la présence sur le Site ou aux préférences exprimées par l’utilisateur dans le choix des services offerts sur le site.

Le Site collecte également directement des utilisateurs des données personnelles liés à l’enregistrement d’un compte sur le site lié BOX ZE DAY (tels que nom, prénom, adresse email etc.).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données nominatives vous concernant que vous pourrez exercer par écrit à l’aide du modèle de document disponible sur le site https://www.cnil.fr/modeles/courrier à envoyer à l’adresse suivante : TF1 Entertainment / BOX ZE DAY, 6 place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt, sans préjudice du droit dont vous disposez par ailleurs de s’opposer à l’utilisation de vos données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par TF1 Entertainment seule ou en partenariat avec d’autres sociétés et/ou directement par des tiers, sociétés cessionnaires des dites données nominatives. De plus, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

  • 6/ Droit de propriété intellectuelle

 

Vous êtes informé que BOX ZE DAY est une marque déposée en France et est par conséquent la propriété exclusive de TF1 Entertainment. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom BOX ZE DAY.

Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le Site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

L’ensemble assemblé du contenu propre au Site, tels que, à titre d’exemple, les logos, les menus, le graphisme, les couleurs, les écrans, les caractères et le design du Site, les fonctions et les modules qui font partie sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction, totale ou partielle, quelle que soit la forme, du Site, de ses contenus, est réservée à l’accord expresse sous forme écrite de TF1 Entertainment. Toute reproduction non autorisée est interdite et passible de sanction.

 

  • 7/ Modification des conditions générales d’utilisation

Vous êtes informés du fait que les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront évoluer et être modifiées à tout moment à la seule discrétion de TF1 Entertainment notamment en raison d’évolutions techniques, législatives ou jurisprudentielles. Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au site BOX ZE DAY postérieurement à ladite mise en ligne. TF1 Entertainment invite donc l'utilisateur à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisateur qui n’accepterait pas tout ou partie des modifications d’utilisation du site BOX ZE DAY et plus particulièrement du Site s’engage à ne plus l’utiliser.

 

  • 8/ Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, le client peut saisir un médiateur. En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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